Aucune paperasse, aucun formulaire, aucun questionnaire, pas d’audit sur place imposé

Nous travaillons avec vos propres documents qualité
(fiches techniques, spécifications, HACCP, protocole SIDI…)

Nous travaillons pour vous, pas l’inverse.

UN PROCESSUS DE CERTIFICATION SIMPLE, RAPIDE et SANS ENGAGEMENT

1 - Une offre à 1 125 EUR ttc pour votre entreprise et l'ensemble de vos produits

2 - Vous nous envoyez les documents qualité que vous avez.

3 - Nous vous soumettons votre Draft Certificate
(Draft Certificate: entièrement gratuit et sans engagement)

4 - Après votre approbation

5 – Nous émettons officiellement votre Certificat

Notre équipe comprend le secteur dans lequel vous opérez.

Notre équipe travaille pour vous, et non l’inverse. C’est la raison pour laquelle nous travaillons avec vos documents Qualité. Nous prenons ce que vous avez : fiches de spécifications, fiches techniques, HACCP, protocole SIDI. Nous remplissons les formulaires et les questionnaires, à votre place.

Nous proposons une tarification simple et forfaitaire qui inclut l'ensemble de vos produits : 1 125 EUR (prix 2026)

Nous émettons votre Draft Certificate sous format pdf, afin que vous l’approuviez et, éventuellement, le montriez à vos partenaires, clients et distributeurs.

L’émission de ce Draft est gratuite et sans engagement. Une fois votre approbation, nous émettons votre Certificat.

HCC - Halal Conseil & Certification est une enseigne commerciale de l'EIGV établie à Bouzonville, France.

mentions obligatoires

IDENTITE DE L’EDITEUR & DIRECTEUR DE PUBLICATION

EIGV
communication@hcc-certificate.com
00336 66 87 18 12

NUMEROS LEGAUX
SIREN 809 417 561 / SIRET 809 417 561 00028
TVA non obligatoire selon 293 du CGI

HERBERGEUR DU SITE

Hostinger UK Limited
6 Lloyds Avenue Suite 4CL Londres, Angleterre EC3N 3AX

CONDITIONS GENERALES DE VENTES DE PRESTATIONS DE CONSEIL

Les prestations consistent en l’audit documentaire, les recommandations éventuelles, la validation (ou l’invalidation), la génération d’un numéro HEN, l’émission et l’édition d’un Certificat sous format numérique.

Le prix est indiqué de prime abord et s’établit à la demande du client. Le prix varie selon la taille de l’établissement, l’activité de l’établissement, le nombre de produits et le type de produit.

Le prix en 2026 s’établit, de façon indicative, entre 925 EUR à 1175 EUR.

MODALITE DE PAIEMENT

Le paiement s’établit à réception de la facture.
Le paiement se fait uniquement par virement bancaire, (les coordonnées bancaires étant indiquées sur la facture).
L’émission et l’envoi de la facture précédent généralement l’émission et la transmission du Certificat.
L’envoi du Certificat se fait suite au paiement de la facture.

DROIT DE RETRACTATION

Ce site commercial s’adresse aux professionnels, et non aux particuliers.
Le client a le droit de se rétracter pendant une période de 21 jours calendaires suite à l’acceptation de l’offre.
L’offre est considérée comme acceptée au moment où le client se voit communiquer le prix de la prestation et que celui-ci poursuit l’échange, notamment par l’envoi des documents qualité.
L’envoi de la facture n’engage pas le client a la payer, même postérieurement à cette période de rétractation. Aucun paiement ne pourra être exigé de la part du prestataire, pendant la période de rétractation et postérieurement à cette période, même si un travail d’audit a débuté.
Sans paiement, le prestataire n’est pas tenu de finaliser ses prestations.

Une fois la période de rétractation d’une part et une fois la facture payée d’autre part, le droit de rétractation est considéré comme éteint. Aucun remboursement ne pourra alors être exigé de la part du client.

GARANTIES LEGALES

Le prestataire a une obligation de moyens : audit documentaire, validation (ou invalidation) en conformité.

Le prestataire a une obligation de résultat : émission d’un Certificat sous format numérique, si validation en conformité

Le prestataire s’engage à auditer et livrer le Certificat (si validation en conformité) dans les 19 jours calendaires après l’envoi des documents qualité, et sous réserve que la facture qui lui aurait été envoyée soit payée.

RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE

Le prestataire n’est pas couvert par une responsabilité civile professionnelle.

GARANTIES COMMERCIALES

Le client a le droit de se rétracter à tout moment avant le paiement de la facture qui lui est envoyée. Le client a le droit de refuser de payer la facture.

Une fois la facture payée, et après la période de rétractation, le client a droit de recevoir la Certificat, si validation en conformité.

Le client perd ce droit de rétractation si les deux conditions suivantes sont réunies : (1) la période de rétractation est révolue, (2) le paiement de la facture est payée.

Le client a le droit de demander une édition et une correction du Certificat pendant la durée de validité dudit Certificat à titre gratuit.

Le Certificat ne garantie pas la conformité légale des produits, ni de l’établissement audité, à la législation en vigueur en France, ni dans toutes autres législations des pays européens, africains, moyen-orientaux, asiatiques, américains ou océaniques. Le Certificat ne donne aucune garantie légale ou religieuse sur aucune législation juridique ou religieuse, y compris islamique.

Le prestataire s’engage à transmettre un exemplaire de Certificat à tout client qui en fera la demande, à titre gratuit, afin qu’il constate par lui-même sa valeur et, éventuellement, le transmette à ses contacts, distributeurs et partenaires afin qu’ils le valident (ou l’invalident)

Le prestataire invite ses clients à se conformer aux législations des pays auxquels ils souhaitent vendre leurs produits.

Le prestataire invite ses clients à demander au prestataire un exemplaire de Certificat afin qu’ils l’approuvent et/ou le fassent approuver par leurs propres clients, distributeurs et partenaires pendant la période de rétractation ou avant de payer la facture qui leur est envoyée.

Le prestataire ne travaille pas avec l’Organisation internationale de normalisation (ISO), JAKIM (Department of Islamic Development Malaysia), EIAC (Emirates International Accreditation Centre), SFDA (Saudi Food and Drug Authority), ni à toute autre organismes qui soient immatriculés en France ou hors de France. Le prestataire conserve sa plus stricte indépendance concernant les organismes et ne s’en inspire pas, ni dans ses standards, ni dans ses recommandations. Le prestataire invite le client à entrer directement en contact avec un ou plusieurs de ces organismes si le client juge cette démarche utile.

Règlement Général sur la Protection des Données

Les données collectées sont celles remplis et envoyés dans les formulaires de contact des onglets et dans l’adresse email communication@hcc-certificate.com affichée sur le fiche :

Les droits de rectification, à l’effacement, à la portabilité, d’opposition, à la limitation permet à celui qui a fournit ses données de faire rectifier, effacer, organiser la portabilité, opposer et limiter par simple demande à l’adresse communication@hcc-certificate.com

La finalité de traitement de données a de pouvoir répondre à la question ou requêtes formulées.

Le directeur du site s’interdit radicalement et par principe de transmettre les données collectés à des personnes tierces et des entreprises tierces, sans l’accord écrit de l’intéressé.

La durée de conservation est de quinze années.

Les utilisateurs peuvent à tout moment exiger la rectification et l’effacement définitive des données qu’ils ont fournit par simple demande à l’adresse communication@hcc-certificate.com

ACCREDITATIONS & ORGANISMES INTERNATIONAUX

L'ISO 17065 édicte des exigences portant sur les compétences, la cohérence des activités et l'impartialité des organismes de certification de produits, processus et services.

JAKIM (Department of Islamic Development Malaysia) est une agence fédérale opérant en Malaisie qui gère et administre les affaires en lien avec le culte musulman en Malaisie.
Lien : https://www.islam.gov.my/ms/

EIAC (Emirates International Accreditation Centre) est un organisme d’accréditation opérant dans les Emirats arabes unis.
Lien : https://eiac.gov.ae/

SFDA (Saudi Food and Drug Authority) fournit des approbations sur la conformité des prescription Islamiques des entreprises liées à l’alimentaire.
Lien https://www.sfda.gov.sa/en

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HCC - Conseil & Certification est une agence entièrement indépendante, notamment des organismes susmentionnés, sise en France (21 rue de la République, 57320 Bouzonville en Moselle) dont les services sont de proposer, produire et de publier des bulletins sous format électronique pouvant être lus, consultés, transmis, vérifiés sous les noms commerciaux de certificats halal ou, alternativement, certifications halal, avec l’émission d’un code (dit aussi identifiant), consistant en une séquence unique de neuf chiffres, et nommé HEN.
HCC - Conseil & Certification s’inscrit et se conforme à la législation française. Elle n'est pas liée, ni subordonnée à des législations étrangères à celle de la République française, ni accréditée par des organismes étrangers, notamment mais pas seulement ceux indiqués plus haut. Elle invite ses clients à se conformer aux législations des pays dans lesquels ils opèrent ou souhaitent opérer et invite à s'y référer (voir les liens ci-dessus pour plus d'informations).
HCC - Conseil & Certification ne sera pas tenue responsable en cas de manquements de ses clients aux législations étrangères.

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